Mentions légales

Identification et coordonnées de l'office notarial

BOYER François, notaire(s) à SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176),10 Rue de l’Aluminium
N° d'identification TVA : FR1894781854
N° de Siret : 947 681 584 00024
Coordonnées : +33 (0)1 87 46 50 50
Adresse mail : francois.boyer@notaires.fr
Site internet : https://francois-boyer.notaires.fr/
Directeur de Publication : BOYER François

Informations sur les notaires en exercice au sein de l'office

Notaire exerçant au sein de l'office notarial :
BOYER François, (2022).
Le titre de notaire a été conféré par arrêté ministériel du 07 septembre 2022 publié au journal officiel le 22 septembre 2022 consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Inscription au tableau des notaires de la Chambre départementale des notaires de la Seine-et-Marne, 24 boulevard Chamblain (77000).

Réclamations à l'encontre d'un notaire

En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre départementale des notaires de la SEINE-ET-MARNE (77000), 24 Boulevard Chamblain, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).

Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires.

Conception du site internet

Agrément : en application du Code de déontologie notariale pour l'utilisation d'internet établi par le Conseil Supérieur du Notariat, l'ouverture du site internet a été précédé de l'obtention auprès de la Chambre départementale des notaires de la SEINE-ET-MARNE de l'agrément portant le numéro 7714211012401.

Crédits photos

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En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat :
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E-mail : mediateurdunotariat@notaires.fr
Adresse postale : 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.

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